Zéro artificialisation nette un modèle économique à définir sans délai : rapport d'information sur les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette

Etude et rapport | Blanc, Jean-Baptiste | Sénat | 2022

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La loi « Climat et résilience » a posé un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) à l'horizon de 2050, ainsi que celui d'une diminution par deux de la consommation d'espace dans les dix années à venir. Elle n'a toutefois pas défini les outils financiers permettant l'atteinte de cet objectif.... Or le « zéro artificialisation nette » n'a pas aujourd'hui de modèle économique. Ce rapport examine les moyens budgétaires et fiscaux à la disposition de cette politique : le fonds friches, les ressources fiscales des collectivités, ... Une définition d'un modèle de financement du ZAN est proposé.
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103 p. ; 24 cm | Collection Les rapports du Sénat

Auteurs : Blanc, Jean-Baptiste | France. Sénat (1958-....

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