Les financements de l'état en outre-mer : rapport d'information pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes transmise en application de l'article 58- 2° de la LOLF sur les financements de l'Etat en outre-mer

Etude et rapport | Patient, Georges | Sénat | 2022

Document en ligne

Comprend en annexe le rapport de la Cour des comptes : "Les financements de l'Etat en Outre-mer : une stratégie à concrétiser, un Parlement à mieux informer".

65-109 p. ; 24 cm | Collection Les rapports du Sénat

Auteurs : Patient, Georges | Rohfritsch, Teva | France. Sénat (1958-.... | France. Cour des comptes

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