Conseil des Prélèvements Obligatoires et ZAN : ce qu'implique la réforme pour les finances locales

Actualité | 16/11/2022 | Actualités territoriales

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Le Conseil des Prélèvements Obligatoires se penche dans un rapport sur les effets du “Zéro Artificialisation Nette” (ZAN), sur les ressources des collectivités. Le Conseil indique que le ZAN est l’occasion d’une refonte des finances locales. 


INSP documentation bis's insight:

Lire le rapport ici 



Lire l'article complet sur : www.apvf.asso.fr

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