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Conseil des Prélèvements Obligatoires et ZAN : ce qu'implique la réforme pour les finances locales
Actualité | 16/11/2022 | Actualités territoriales
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires se penche dans un rapport sur les effets du “Zéro Artificialisation Nette” (ZAN), sur les ressources des collectivités. Le Conseil indique que le ZAN est l’occasion d’une refonte des finances locales.
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