Contrôle de légalité et contrôle des actes budgétaires en préfecture - observations de la Cour des comptes (exercices 2015-2021) |
0/5

0 avis

Contrôle de légalité et contrôle des actes budgétaires en préfecture - observations de la Cour des comptes (exercices 2015-2021)

Actualité | 24/11/2022 | Actualités territoriales

Voir la ressource en ligne


Contrôle de légalité et contrôle des actes budgétaires en préfecture


Lire l'article complet sur : www.ccomptes.fr

Sujets

Chargement des enrichissements...